Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Et si la France n'était plus le pays des libertés ? En 1651, dans un Chapitre XI (De la différence des manières) de son Léviathan , Hobbes, analysant les conditions devant permettre aux hommes de «vivre en paix et en harmonie»[22] constatait avec réalisme que leur manque de jugement[23] les porte à s'en remettre à des ambitieux sachant se donner une apparence de sagesse en maniant éloquence et flatterie, appuyées par la «réputation militaire»[24]. Car à l’époque, cette place était surtout connue pour “accueillir” les exécutions capitales, comme le raconte Le Docteur John Roberts, professeur de sociologie à la Brunel University London et expert du “speakers’ corner”. Cette nuance rappelle alors au sociologue les mots de l’intellectuel américain Stanley Fish affirmant qu’“il n’existe rien de telle que la liberté d’expression”. Après avoir vu passé la gauche et le fascisme dans les années 30, les mouvements anti-nucléaires dans les années 1950 et les féministes dans les années 1960, il est notamment aujourd’hui la plateforme des chrétiens évangéliques ou des musulmans, énumère le sociologue. C’est d’ailleurs peut être pour ça que la législation préférait et préfère encore aujourd’hui parler d’“adresse publique” donnant ainsi aux forces de l’ordre une plus large marge de manœuvre. C'est d'ailleurs pourquoi les premiers constituants américains avaient insisté sur la liberté de la presse en lui accordant une protection spécifique. Ce principe impose en premier lieu que la liberté d'expression s'applique indifféremment quel que soit le contenu du message diffusé. Aux États-Unis, si en règle générale la Cour suprême n'admet que très restrictivement les recours des particuliers contre l'exercice de la liberté d'expression même lorsqu'ils le jugent dérangeant, elle laisse aux autorités publiques une assez large marge d'appréciation pour l'encadrer au nom de la défense de l'ordre public. Hachette, Paris, 1877. Néanmoins, ces libertés ne sont pas respectées à ce jour. Ils sont rares les hommes ou les femmes qui marquent leur siècle. Sur le plan local, une manifestation sur le parvis de Notre Dame de Paris des adversaires de l'avortement a pu être interdite, le rassemblement en ces lieux étant « de nature à troubler l'ordre public »[163]. CEDH 29 avril 1999, Chassagnou c/ France. Selon la Cour européenne des droits de l'homme, saisie par un témoin de Jéhovah pour une requête concernant la violation de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté de religion), a considéré le 27 octobre 2009 que l'objection de conscience n'était pas un droit garanti par la Convention et dépendait par conséquent des réglementations de chaque État[51]. Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents publics doivent faire preuve de neutralité quelles que soient leurs propres convictions, en s’abstenant de toute manifestation susceptible d’en témoigner. TOP 10 des citations liberté d'expression (de célébrités, de films ou d'internautes) et proverbes liberté d'expression classés par auteur, thématique, nationalité et par culture. Conseil à la France désolée, auquel est montré la cause de la guerre présente et le remède qui y pourroit estre mis, et principalement est avisé si on doit forcer les consciences, 1562, Léviathan ou La matière, la forme et la puissance d'un état ecclésiastique et civil, trad. On peut donc dire que ce pouvoir extérieur qui dérobe aux hommes la liberté de communiquer en public leurs pensées, leur retire aussi la liberté de penser »(. Platon en avait conclu que les dirigeants des cités grecques n'avaient pas la sagesse nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, et qu'à l'époque il fallait absolument «quand on veut combattre pour la justice et si l'on veut vivre quelque temps, se confiner dans la vie privée et ne pas aborder la vie publique»[12]. En France, compte tenu de son importance «pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions», le Conseil constitutionnel a jugé qu'il ne peut être supprimé par une autorité administrative[59]. ». En second lieu, le pluralisme impose que les possibilités concrètes d'expression soient ouvertes sans discrimination à toutes les tendances. Penser autrement ne saurait se concilier avec la pratique et les conceptions politiques d'aujourd'hui »[123]. D'où l'obligation, pour l'État, de ne pas empiéter indûment sur leur liberté d'expression»[71]. Pourquoi le 26 décembre, appelé Boxing Day, est-il férié au Royaume-Uni ? Devenu bien malgré lui un symbole de la liberté d'expression, Charlie Hebdo n'a eu de cesse de débusquer la censure sous toutes ses formes et dans tous les domaines - culturel, politique, religieux ou médiatique. Si ce n'est pas le cas, la référence à la liberté d'expression s'avère en revanche déterminante. Après l’atroce attentat contre Samuel Paty, j’étais comme bien d’autres très partagée entre le souci de défendre la liberté d’expression, qui m’est chère, et une certaine gêne devant le brandissement des caricatures comme symbole de cette liberté. Ainsi, ceux qui approuvent une opinion particulière l'appellent Opinion, mais ceux qui ne l'approuvent pas l'appellent Hérésie; et pourtant le mot hérésie ne signifie rien de plus qu'opinion particulière, avec seulement une nuance de colère plus marquée»[26]. Charles Millon, éd. Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion. Mais comment et pourquoi ce lieu est devenu symbole de la liberté d’expression au Royaume-Uni ? Le délit de provocation publique à la haine raciale institué par l'article 1er de la loi de 1972 a été inséré à l'article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. De fait, le speakers’ corner officiellement né en 1872 avec le Parks Regulation Act, autorisant ce petit coin de Hyde Park à être un lieu où chacun peut “s’adresser publiquement”. Hors de leur service, les agents publics sont en principe des citoyens comme les autres, libres d’agir, de s’exprimer, d’adhérer, de militer, avec, cependant, l'obligation d'observer retenue et dignité. Toutefois, en 2006, la Cour suprême a restreint la portée de sa jurisprudence initiale[130] en décidant que le Premier amendement n'est invocable que si le fonctionnaire s'exprime en tant que citoyen comme les autres, et non dans le cadre de ses fonctions officielles. Formule utilisée par la Cour dans l'affaire Handyside précitée, (paragraphe 49). 24 janvier 1975 Ministre de l'information, Arrêt du 14 novembre 2000, Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF), arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 mars 2008, Giniewski c. France, arrêt du 31 janvier 2006. En revanche, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé contraire à l’art. Les restrictions sont aussi d'ordre juridique, car si le droit naturel pose pour principe la liberté individuelle, il l'assortit des bornes logiquement nécessaires à sa conservation, la liberté n'existant qu'«en tant qu'elle peut s'accorder, suivant une loi générale, avec la liberté de chacun». Symbole de liberté tatouage ailes Le tatouage ne représente rien sans les variations de forme que connaissent les symboliques et les styles. “Ils donnaient de véritables discours pour ou contre le gouvernement en place et recevaient presque toujours la sympathie de la foule, et ça finissait même souvent en émeute”, explique l’universitaire. Pas de sélection donc selon l’origine, le passé ou l’expérience. Par exemple, elle a jugé que des dessins satiriques tournant en dérision avec une grande vulgarité la religion catholique ne constituent ni l'infraction pénale de provocation à la haine raciale ni une faute civile[100]. Emmanuel Kant :Éléments métaphysiques de la doctrine du droit suivis d'un Essai philosophique sur la paix perpétuelle et d'autres petits écrits relatifs au droit naturel, trad. Ainsi, en France, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a qualifié d'injure le jeu de mots fait par Jean-Marie Le Pen ajoutant au nom du ministre Michel Durafour l'épithète « crématoire »[93]. », « 1. En France, même si leur nombre tend à se réduire[154], les réglementations offrant aux pouvoirs publics l'occasion d'alléguer la défense de l'ordre public pour restreindre la liberté d'expression sont encore nombreuses. Le 18 janvier dernier, Mila, une adolescente de 16 ans, a critiqué l'islam sur les réseaux sociaux. La liberté de croyance et de conscience et la liberté de professer des croyances religieuses et philosophiques sont inviolables. De même, le 7 mars 2016, elle a refusé d'examiner le recours de l'American Defense freedom initiative contre le refus opposé par le comté de King (État de Washington) d'autoriser sur les bus publics une campagne publicitaire affichant les photographies des visages de seize terroristes arabes présumés, en estimant que la prévention des réactions susceptibles de résulter de la stigmatisation des minorités devait l'emporter sur l'application du 1er amendement[153]. Tribunal Administratif de Versailles, 7 février 1997, L'Unique et sa propriété, Paris, 1900, éd. Si ces restrictions existent à des degrés divers dans tous les ordres juridiques, la France fait par tradition partie des États qui en usent le plus[110]. Où trouver une galette des rois à Londres ? En Espagne, « quiconque calomnie ou injurie le Roi ou l’un quelconque de ses ascendants ou descendants, la Reine consort ou le consort de la Reine, le Régent ou un membre de la Régence, ou le Prince ou la Princesse des Asturies, dans l’exercice Même si les termes de l'article 11 de la Déclaration française de 1789 n'évoquaient que l'expression des «pensées» et «opinions», à l'époque déjà, la liberté était conçue plus largement comme s'étendant à la diffusion de tout message, même de simple information, et comme impliquant non seulement le droit de l'émettre, mais aussi celui de le recevoir[73]. Durant quelques siècles, on continuera à apprécier la transmission des idées par référence à la nécessité de protéger des valeurs sociales, essentiellement religieuses, considérées comme suprêmes. son - symbole - bulle de BD - liberté d’expression - icône - informer - cadenas - interdit - Acheter ce vecteur libre de droit et découvrir des vecteurs similaires sur Adobe Stock Les libertés de religion, de culte et d'expression sont reconnues en Espagne par la Constitution du 27 décembre 1978[37]. L'art et la science, la recherche et l'enseignement sont libres. », « Article 19 - Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. Cet argument est en général considéré comme subsidiaire, voire superfétatoire, si le comportement est directement rattachable à d'autres droits ou libertés spécifiquement garantis: ce sont eux qui alors sont principalement en cause[70]. Arrêt du 15 mars 2011, Otegi Mondragon précité, considérants 58 à 62. » était arrêté et condamné pour « tapage nocturne »[108]. 156 162 11. J. Barni, A. Durand éd., Paris, 1853. Éléments métaphysiques de la doctrine de la vertu (seconde partie de la Métaphysique des mœurs), suivis d'un Traité de pédagogie et de divers opuscules relatifs à la morale, trad. Ainsi, pour Aristote : «La nature, qui ne fait rien en vain, n'a départi qu'à l'homme seul le don de la parole qu'il ne faut pas confondre avec les sons de la voix. Ces dispositions existent toujours dans la version actuelle de la loi[120], mais avec valeur plutôt symbolique. Dans les régimes théocratiques comme dans ceux où existe une religion d’État, ces comportements sont généralement considérés comme offensant à la fois la divinité et la communauté de ses fidèles, et peuvent être très sévèrement sanctionnés. Voir par exemple, Section 12: « La liberté de la presse est un des principaux remparts de la liberté et ne peut jamais être restreinte, sauf par un gouvernement despotique », Section 16: «La religion (...) et la manière de la pratiquer, ne peuvent être commandés que par la raison et les convictions, et non par la force et la violence, et en conséquence tous les hommes ont droit au libre exercice de leur religion, selon les préceptes de leur conscience...», Assorties en outre de la mise à disposition de moyens matériels concrets. », Platon fait dire à Socrate: «As-tu jamais entendu quelqu'un de ceux dont se compose la foule prouver autrement que par des raisons ridicules et pitoyables que ce qu'il estime bon et honnête est tel en effet?»(, Qu'il attribuait à une «ignorance des marques de la sagesse et des bonnes intentions», Dans un chapitre sur les «vertus communément appelées intellectuelles», il affirmait: (...) «...dans le laisser-aller voulu de l'esprit et dans une société familière, on peut s'amuser des sons et des significations équivoques des mots : mais dans un Discours ou en public, ou devant des personnes inconnues, ou devant ceux à qui on doit le respect, tout jeu de mots est tenu pour sottise; et ce qui fait la différence est seulement le manque de discrétion.»(, « Certes, on dit : la liberté de parler, ou d'écrire peut nous être retirée par un pouvoir supérieur mais absolument pas celle de penser. Ainsi, pour Saint Augustin, les discussions autour de la foi en Dieu étaient toujours vaines et oiseuses[18] puisque l'homme aspirant à vivre selon lui-même vit en réalité selon le mensonge alors que seul Dieu est la Vérité[19]. Il est possible que sans utiliser les techniques classiques de communication lui permettant d'exprimer expressément ses idées, un individu les extériorise par son seul comportement. En Arabie saoudite, la « Loi pénale relative aux crimes terroristes et à leur financement » entrée en vigueur le 1er février 2014 définit comme actes de terrorisme les actions qui « menacent l'unité de l'Arabie Saoudite, troublent l'ordre public, ou diffament la réputation de l’État ou le roi », formule susceptible d'englober toute manifestation d'opposition[115]. En outre, les hauts fonctionnaires, titulaires d’emplois à la discrétion du gouvernement, sont tenus à un certain loyalisme. Les subtilités de la jurisprudence sur le négationnisme et le débat récurrent sur l’opportunité d’incriminer d'autres manifestations de la liberté d'expression tels les propos affirmant l’inégalité des races ou critiquant les religions mettent en lumière la difficulté de pénaliser l'extériorisation des idées jugées nuisibles. Cette décision a été considérée comme une régression obligeant les fonctionnaires au loyalisme, au détriment des lanceurs d'alerte. La Loi contre les contenus haineux sur Internet prévoit la suppression des contenus jugés haineux des réseaux sociaux, plates-formes collaboratives et moteurs de recherche sous 24 h sous peine d'amende. L'État ou la République de Platon, trad. En France, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a prévu dans ses articles 30, 31 et 33[118] un régime spécifique de protection contre diffamation et injure au profit des principales autorités de l'État, qui dès l'origine n'a pas pour autant empêché de violentes attaques contre certaines institutions[119]. Depuis, son champ d'application a été précisé par les textes[74], et surtout complété par un certain nombre de principes d'interprétation extensifs issus des juridictions aussi bien nationales que supranationales, qui les présentent comme des corollaires permettant de garantir son efficience. Title: Présentation PowerPoint Author: iceta Created Date: 12/15/2016 10:19:59 AM. La liberté de la presse et la liberté d'informer par la radio, la télévision et le cinéma sont garanties. A. Bastien, éd. L'application de ce régime répressif aux thèses jugées condamnables suscite de nombreuses difficultés, et donne lieu à des solutions juridictionnelles nuancées s'efforçant de tenir compte du contexte particulier à chaque affaire, et notamment des intentions des personnes poursuivies. La liberté de l'enseignement ne dispense pas de la fidélité à la constitution. Le mouvement dit des «Lumières» contribuera à l'essor et à la diffusion de ces conceptions valorisant la place de l'individu dans le système social, pour aboutir à la consécration de la liberté d'expression comme norme juridique.« Sans la liberté de blâmer il n’est pas d’éloge flatteur ». En 1990, un article 24 bis a été ajouté à la loi pour sanctionner la diffusion des thèses dites négationnistes remettant en cause la réalité des crimes nazis. De même, la publication d'images portant gravement atteinte à la dignité des victimes de crimes ou de délits n'est possible qu'avec leur accord[91]. Doctrine de Confucius ou Les quatre livres de philosophie morale et politique de la Chine, trad. Présenté sommairement, l'ordre public est l'état idéal d'une société dans laquelle la combinaison de mesures préventives et au besoin répressives permet qu'il n'existe aucun trouble majeur. », « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. La caricature, symbole de la liberté d'expression Dessin de Plantu, Le Monde, 2014. Faisant application des mêmes principes, le Tribunal correctionnel, puis la Cour d'appel de Paris, tout en jugeant qu'une caricature du Prophète pouvait présenter un caractère choquant pour les musulmans, ont considéré qu'elle ne constituait pas pour autant une injure, et relaxé le rédacteur en chef du journal qui l'avait publiée[102]. Synonymes liberté d'expression dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'avec liberté',liberté conditionnelle surveillée',avoir toute liberté',donner toute liberté', expressions, conjugaison, exemples “Ils donnaient de véritables discours pour ou contre le gouvernement en place et recevaient presque toujours la sympathie de la foule, et ça finissait même souvent en émeute”. Ainsi, la Cour de Cassation a jugé que si l'emploi par Jean-Marie Le Pen de l’expression « point de détail » à propos de l’extermination dans les chambres à gaz n'est pas une infraction pénale, elle n'en constitue pas moins « une faute au sens de l’article 1382 du Code civil » justifiant l'octroi de 100 000 F d'indemnités à six associations de déportés[143]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. , “c’est parce qu’il permet à certains de disposer d’une voix qu’ils n’auront jamais dans les médias traditionnels du pays”. Le premier rend compte de l'accident[168] et le second de la cérémonie des obsèques[169]. Made in London. 2015 - Découvrez le tableau "La liberté d'expression" de BU du Havre sur Pinterest. En France, la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires[131] leur garantit dans son article 6 la liberté d'opinion et de religion, mais n'évoque pas la liberté d'expression. Comment est-il devenu un symbole de la lutte pour la liberté de parole ? Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice. Ainsi, dans l'audiovisuel, selon le Conseil constitutionnel, la liberté d'expression de l'article 11 de la Déclaration de 1789 ne peut être effective que moyennant le respect du «pluralisme des courants d’expression socioculturels», qui «est en lui-même un objectif de valeur constitutionnelle»[81]. ... Cette fois, c’est l’école publique, symbole de la République, qui est visée. Dans un contexte d'exacerbation des tensions autour des questions de religion, les solutions adoptées s'efforcent aujourd'hui d'opérer de manière nuancée une difficile conciliation en ménageant la sensibilité religieuse tout en ne restreignant pas à l'excès la liberté d'expression. Ils sont plus rares encore ceux dont les actes changent les consciences et l’histoire d’un pays, émeuvent par leur courage et leur détermination. En outre, on l'assortit de corollaires, eux-mêmes à l'origine de nouvelles extensions. C'est généralement la solution retenue dans les pays anglo-saxons, notamment aux États-Unis, où la Cour Suprême veille avec constance à faire prévaloir la liberté d'expression. Le lieu avait même été baptisé le “Tyburn Hanging Tree”. Il est cité dans un grand nombre de décisions et il son impact dans la société est très important. En Pologne, le code pénal prévoit le délit d'insulte à chef d'État étranger et sur ce fondement, le 25 janvier 2005, un tribunal de Varsovie a condamné à une amende l'auteur de l'article d'un magazine satirique décrivant le Pape Jean-Paul II comme « un vieillard impotent offrant un spectacle d'horreur au public... »[117]. E. Chambry, Éd. Artaud, Paris, 1803. Ainsi, désavouée à de nombreuses reprises par la Cour, la France a finalement abrogé les dispositions initiales de la loi du 29 juillet 1881 créant les délits d'offense au Président de la République (article 26), d'offense commise publiquement à chef d'État étranger (article 36) et d'outrage commis publiquement à diplomate (article 37)[124]. 2. Traité des devoirs, traduction fr. Que ce soit sur des sujets politiques ou sociaux, sur un ton humoristique ou plus solennel, les orateurs qui prenaient la parole reflétaient souvent les problématiques de l’époque. N’hésitez pas, si ce livre vous intéresse, à … Lamy, Paris, 1802. En premier lieu, si la liberté d'expression implique le droit pour chacun de diffuser toutes opinions et informations, même dérangeantes, leur contenu ne peut en principe causer aux tiers un dommage jugé anormal. La France a rendu hommage au professeur Samuel Paty, symbole de la liberté d'expression Première modification: 21/10/2020 – 23:09 Le président français Emmanuel Macron a prononcé un discours émouvant de l'Université de la Sorbonne dans lequel il a souligné les valeurs républicaines de liberté d'expression et d'égalité. L'encadrement juridique de la liberté d'expression s'inspire des mêmes principes et pose à la moquerie et à la dérision des limites d'une rigueur variable selon les circonstances. Ainsi dès les VIe et Ve siècles avant l'ère chrétienne, en Chine, si certaines des maximes attribuées à Lao Tseu semblaient surtout inciter le sage à mener une vie purement intérieure sans exprimer ses idées[2], Confucius recommandait l'attitude inverse aux êtres supérieurement évolués, affirmant qu'il leur incombait de faire œuvre de pédagogue en enseignant les lois du ciel au peuple[3], car « l'homme parfait ne se borne pas à se perfectionner lui-même et s'arrêter ensuite; c'est pour cette raison qu'il s'attache aussi à perfectionner les autres êtres »[4]. Mais comment et pourquoi ce lieu est devenu symbole de la liberté d’expression au Royaume-Uni ? Dans la pensée kantienne, la liberté n'est cependant pas sans limites. Il est une étape normale du processus cognitif. Bulletin de la Société archéologique de Touraine, 1994. Selon elle, les propos incriminés « ne visaient pas à inciter ou à favoriser un acte illégal imminent » et n'étaient pas « susceptibles d'inciter ou de produire cette action » (, Pour le Conseil d'État « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public »(. Le chemin fut long avant que ce “speakers’ corner”, qui prend naissance au XIIème siècle,  devienne un haut lieu de la prise de parole libre. Arrêt du Conseil d'État du 28 juillet 1993, Arrêt du 6 juin 1969, Brandenburg v. Ohio, décret du 18 juillet 1791 de l'Assemblée nationale, Arrêt du 23 septembre 1994, Jersild c. Danemark, Arrêt du 24 juin 2003, Roger Garaudy c. France, Arrêt du 15 octobre 2015, Perinçek c. Suisse, projet de loi à l'origine de l'interdiction du port de la burqua dans l'espace public, Arrêt du 18 juin 2015, Walker v. Texas Division, Sons of Confederate Veterans Inc. et autres, American Defense freedom initiative et autres, Arrêt du Conseil d'État du 20 mai 1996, Société Vortex, Arrêt du Conseil d'État du 9 novembre 2015, Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française chrétienne et Dieudonné M'Bala M'Bala, Arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2003, Association SOS tout petits, Arrêt du Conseil d'État du 19 décembre 1959, Arrêt du Conseil d'État du 12 novembre 1997, Arrêt du Conseil d'État du 6 février 2015, Journal de Rouen du 15 février 1917, p. 1, « Blasphème en France : frontière entre liberté d'expression et délit raciste », Déclaration universelle des droits de l'homme, Droit international des droits de l'homme, International Freedom of Expression Exchange, peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Droit international relatif aux droits de l’homme, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liberté_d%27expression&oldid=178141298, Article contenant un appel à traduction en anglais, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Portail:Liberté d'expression/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Le champ d'application de la liberté d'expression est aujourd'hui conçu très largement. Ainsi, dans un arrêt de principe du 21 juin 1973, Miller v. California, elle a exclu du bénéfice du 1er amendement les publications obscènes, qui peuvent donc être interdites par les États. Voir plus d'idées sur le thème liberté d'expression, expressions, échangisme. Puisque les textes et la jurisprudence concordent pour définir largement la protection de l'individu, le droit comprend de nombreux cas dans lesquels celle-ci doit prévaloir. De même a été déclarée illégale l'interdiction d'un spectacle de Dieudonné à Cournon-d'Auvergne[166]. Certains États tirent les conséquences de cette jurisprudence en modifiant leur législation dans un sens plus libéral. Ainsi, les activités de radiodiffusion doivent elles aussi la garantir grâce à une organisation et un fonctionnement adéquats, exigence imposant par exemple qu'elles ne relèvent plus d'un monopole d'État, considéré comme une restriction «non nécessaire dans une société démocratique» selon un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme à propos de l'Autriche[57]. Par exemple, en 1908, les forces de l’ordre arrêtent un orateur qui défendait les droits du poète irlandais Oscar Wilde, emprisonné pour son orientation sexuelle. Au temps de l'Empire romain, par exemple, c'était devenu la fonction essentielle du crimen maiestatum, infraction créée sous la République pour punir les complots contre le régime, et servant surtout désormais à réprimer tout comportement considéré comme un affront à la majesté de l'empereur. Elle a été notamment complétée par un décret royal 44 dont l'article. En 1859, John Stuart Mill s'inspirera des mêmes principes dans son essai «De la liberté», devenu un des ouvrages de référence du libéralisme[34], mais entretemps, le droit d'exprimer ses convictions aura été formellement consacré comme liberté individuelle par des textes solennels à valeur de norme juridique. Il en fut ainsi dans l'Empire russe, avec les articles 79 et 81 de la constitution que le tsar avait dû concéder à ses sujets le 23 avril 1906[45], et par contrecoup en Finlande, reconnue autonome sous forme de Grand duché par une loi organique du 20 juillet 1906[46]. Les conditions dans lesquelles s'applique la liberté d'expression sont ambivalentes.

Plage Cote D'azur, Boursorama Mode D'emploi, Webcam Les Estagnots, Baignoire D'angle Balnéo Pas Cher, Prépa Officier Police, Comment Organiser Une Formation à Distance, Le Bon Coin Vélo 44, Lac De Nantua Camping, Eva Queen Store,